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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRE Jugement du 22 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 15/00563 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 226/23 N° RG 20/02023 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTT SHF/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Arras en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00242 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 32 /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11908 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R AFFAIRE : [X] [C] … C/ [G] [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/03482 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC7G Madame [R] [L] c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. 18/04710)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00587 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN7N Monsieur [W] [Y] c/ Monsieur [K] [N] Madame [F] [M] épouse [N] Monsieur [G] [J] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

ARRET N° 64. N° RG 21/01047 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 —==oOo==— Le seize février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 19/03636 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDMJ Monsieur [W] [L] SCI GOLD N’FITNESS c/ Monsieur [T] [P] [D] SA MAAF ASSURANCES Société EXPERT INGIENERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

N°23/00712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/03313 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPJ Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…

COUR D’APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 2 Mars 2022 MINUTE N° 23/00046 RG N° : N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02561 Monsieur [C]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/188 Rôle N° RG 22/05647 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVT URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Avichaï FENNECH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date du…

N° RG 20/02522 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5K COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTE : SA SMA [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 81 Rôle N° RG 19/12634 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVU [V] [U] [D] [G] [A] C/ [O] [L] [P] [I] SARL IMMO VESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Caroline FIMA Me Anne sophie GRARDEL Me Alain…

MARS/SH Numéro 23/00765 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H22E Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [Z] [E]…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 F N° RG 19/06867 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKP S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [F] [Y] S.A.S. EGM GAMA S.A. MMA IARD SCI SCI DU [Adresse 7] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 19/03864 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD7U Madame [H] [X] épouse [A] Monsieur [O] [A] c/ Monsieur [M] [S] [K] SA COMPAGNIE BPCE IARD SARL CONSTRUCTION RENOVATION ROUDEYROUX Compagnie d’assurances SMABTP SARL [K] FRERES Compagnie d’assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DU PERIGORD…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01037 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOB Minute n° 23/00044 S.A.R.L. OMNIUM AGENCEMENT C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00946 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AUBENAS 01 mars 2022 RG : [N]-[F] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à…

1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…