Article L520-1 du Code de l’aviation civile

  • Article L520-1 du Code de l’aviation civile

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    Une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances est affectée au bénéfice des jeunes de moins de vingt et un ans, qui pratiquent, dans les aéro-clubs, le vol à moteur. Cette subvention se traduit par une ristourne réduisant le tarif en vigueur de l’heure de vol. Les aéro-clubs sont…

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