Article L3 du Code des postes et des communications électroniques

Quels types de services postaux sont couverts par l’article L3 du Code des postes et des communications électroniques ? Les services postaux mentionnés dans l’article L3 concernent les envois de correspondance, tant à l’intérieur du pays qu’à l’international. Cela inclut les services de livraison de lettres et de documents, qu’ils soient destinés à des destinataires…