Reprise non fautive d’article de presse
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Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection. A propos d’un article de presse de présentation d’une société le tribunal a noter que le plan choisi par l’auteur consistant à évoquer …
Protection d‘une publication scientifique
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Nature des œuvres protégées L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l’esprit la protection recherchée en procédant à une discrimination fondée sur le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, de sorte qu’une oeuvre de nature scientifique, ne saurait être exclue de…
Droit moral
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Télérama a passé commande auprès de M. X. d’un article de presse sur la peinture de Nicolas de Stael. Se plaignant que son texte avait été modifié et coupé sans autorisation, M.X. a poursuivi Télérama pour atteinte à son droit moral. Le tribunal a fait droit à la demande de M.X. : M.X aurait du…
Vie privee
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L’hebdomadaire VSD a publié sous le titre « Uniquement dans VSD Dominique X., le nouveau document qui dérange », un article sur une affaire impliquant un député maire accompagné d’extraits de procès-verbal d’écoutes téléphoniques judiciaires dans lequel une prostituée disait avoir rencontré le député maire à plusieurs reprises. En appel, le député a été débouté de sa…
Denigrement
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L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion », sur les conclusions d’un test comparatif sur des produits étiquetés « pur jus d’orange » dont certains ont été catégorisés « vrai-faux jus d’orange ». L’Union interprofessionnelle des jus de fruits (UNIJUS) a assigné l’UFC et les jus d’orange Jaffa-Champion en dénigrement et concurrence déloyale.…
