Article D592 du Code des postes et des communications électroniques

Quelle est la fonction de la commission mentionnée dans l’article D592 du Code des postes et des communications électroniques ? La commission mentionnée dans l’article D592 a pour fonction principale de gérer son secrétariat. Cela implique qu’elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement administratif de ses activités. Le secrétariat joue un rôle crucial dans…