Article D591 du Code des postes et des communications électroniques

Quelle est l’obligation concernant le procès-verbal des réunions selon l’article D591 du Code des postes et des communications électroniques ? Selon l’article D591 du Code des postes et des communications électroniques, chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal. Ce procès-verbal est un document officiel qui consigne les décisions prises et les discussions tenues lors de…