Article D588 du Code des postes et des communications électroniques

Quelle est la fréquence des réunions de la commission selon l’article D588 du Code des postes et des communications électroniques ? La commission se réunit en séances ordinaires au moins une fois tous les deux mois. Cette fréquence est établie pour assurer un suivi régulier des affaires traitées par la commission et pour permettre une…