Article D574 du Code des postes et des communications électroniques

Quelle est la durée du mandat du président et des vice-présidents de la commission ? Le mandat du président et des deux vice-présidents de la commission est de trois ans. Cette durée est spécifiée dans l’article D574 du Code des postes et des communications électroniques, qui établit les règles concernant l’élection des membres dirigeants de…