Article D406-9 du Code des postes et des communications électroniques

Quelles sont les conditions d’établissement des réseaux de radiocommunications maritimes ouverts au public selon l’article D406-9 ? Les réseaux de radiocommunications maritimes ouverts au public doivent être établis conformément aux conditions spécifiées à l’article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article L. 33-1 précise les exigences réglementaires et techniques nécessaires…