Article D406-5 du Code des postes et des communications électroniques

Quelles sont les définitions des installations et réseaux radioélectriques selon le Code des postes et des communications électroniques ? Les installations et réseaux radioélectriques sont définis au 11° de l’article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article précise les caractéristiques et les exigences réglementaires qui s’appliquent à ces installations, en…