Article D103-1 du Code des postes et des communications électroniques

Quelles sont les zones géographiques concernées par l’article D103-1 du Code des postes et des communications électroniques ? L’article D103-1 du Code des postes et des communications électroniques s’applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française ainsi qu’aux Terres australes et antarctiques françaises. Ces territoires, bien qu’éloignés de la métropole, sont intégrés…