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Compagnon de personnalité : affaire Claire Chazal
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Pour parer à une atteinte au droit à l’image d’une personnalité publique, l’usage de photographies dans des évènements publics s’avère être judicieux. Concernant l’atteinte à la vie privée, le préjudice peut également être limité en cas de complaisance de l’intéressé (e) …
Tweet attentatoire au droit à l’image
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En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. L’auteur d’un Tweet a été condamné à 3 000 euros ….
Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé
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L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici a publié un article sur l’artiste Jenifer présentée comme vivant « une histoire passionnée avec son beau Corse » ….
Vie privée de Jean-Jacques Goldman
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Certaines personnalités ont fait de leur vie privée un sanctuaire, il en va ainsi de Jean-Jacques Goldman et son épouse qui ont obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Gala pour atteinte à leur droit à l’image et à leur vie privée …
Droit à l’image des épouses de Présidents
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Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en va de même pour leur droit à l’image. En la matière, la voie du référé en atteinte à l’image ….
Droit à l’image des personnes en arrière-plan
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D’aucuns pensaient que l’action en violation du droit à l’image initiée par les personnes figurant en arrière-plan des photographies était vouée à l’échec. Par une surprenante décision, la Cour d’appel de Versailles vient d’ouvrir une nouvelle voie d’action pour les anonymes …
Vie privée de Salah Abdeslam : affaire du JDD
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Il est de notoriété que Salah Abdeslam a été mis en examen et écroué à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis à la suite des attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015. Le prévenu est également placé sous “vidéoprotection” en vertu d’une décision prise par le ministre de la justice (l’arrêté du 9 juin 2016…
