Suspendre l’exécution provisoire d’une condamnation
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Au sens de l’article 524 du code de procédure civile, lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d’appel, par le premier président statuant en référé que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d’entraîner
Échapper aux conséquences excessives d’une condamnation
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Il résulte de l’article 524 al.1 § 2° du code de procédure civile que, lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée, le premier président peut l’arrêter si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Ces conséquences manifestement ….
