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Contrat avec Airbnb : la compétence juridictionnelle
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Contractualiser en tant que professionnel, avec la société californienne Airbnb n’implique pas de facto, en cas de litige, la compétence juridictionnelle des juges français ou l’application du droit français. Un photographe professionnel domicilié en France, qui avait conclu un contrat de prestation de services de photographie pour une durée indéterminée avec Airbnb …
Litige avec Airbnb : clause attributive de compétence écartée
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D’aucuns s’interrogent sur la validité des clauses attributives de compétence (entre commerçants) insérées dans les contrats conclus avec les plateformes en ligne (Facebook, Google Adwords …). La grande majorité des CGV/CGU stipulent en effet une clause attributive de compétence au bénéfice de juridictions américaines ….
Contrat d’annonceur : visibilité de la clause attributive de juridiction
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Point crucial constant rappelé par les Tribunaux et applicable à toutes les conditions générales de vente entre professionnels : la clause attributive de juridiction, en ce qu’elle déroge au code de procédure civile, doit impérativement être plus visible que les autres clauses des CGV. La clause attributive de compétence n’est opposable ….
Google Play : clause attributive de juridiction écartée
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Le contrat Google Play stipule une clause attributive de compétence au bénéfice des tribunaux de l’Etat de Californie. En raison d’une ambiguïté de rédaction, le Tribunal de commerce de Paris s’est reconnu compétent ….
Opposabilité de la clause attributive de compétence
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Même lorsqu’il signe un contrat de référencement en ligne (SEO), le médecin libéral n’a pas la qualité de commerçant, il exerce à titre habituel des actes médicaux et non des actes de commerce …
Avocat en clause attributive de compétence : Me Laurent GIMALAC
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Avocat en clause attributive de compétence : Maître Laurent GIMALAC a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur l’opposabilité d’une clause attributive de compétence
