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Diffamation contre un département
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La diffamation contre un département est une diffamation contre un corps constitué. En matière d’infractions de presse, il appartient à la juridiction de jugement de relever d’office l’irrégularité de la mise en mouvement de l’action publique
Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
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L’action en diffamation initiée par une commune est conditionnée par le respect d’une procédure préalable spécifique et notamment l’adoption d’une délibération spéciale du conseil municipal.
Nicolas Sarkozy c/ Mediapart
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Les journalistes n’ont pas l’obligation de vérifier la véracité des documents publiés, la formulation de réserves en cas de doute, peut suffire. Le délit d’usage de faux suppose la connaissance du caractère falsifié du document publié. A défaut d’infraction judiciaire de faux, il ne saurait y avoir d’usage ….
