Article 433-3 du code pénal

  • Menaces de mort par vidéo en ligne  

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    La condamnation d’un manifestant (300 euros d’amende) pour menaces de mort par vidéo en ligne à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique (directeur départemental de la sécurité publique), a été confirmée par la Cour de cassation.

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