Your cart is currently empty!
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
·
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse. Le Club estimait que le journaliste, qui avait rédigé plusieurs articles, discréditait le dirigeant du club en démontrant qu’il s’agissait d’un homme d’affaires ….
Pigiste à domicile : quel tribunal compétent ?
·
Le fait que le pigiste exerce, dans la grande majorité des cas, à son domicile, ne pose pas de difficulté particulière en matière de saisine des juridictions (exemple : action en requalification en CDI) …
