article 30 de la loi du 29 juillet 1881

  • Affaire Jean-Pierre Elkabbach

    ·

    A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l’émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant laquelle ont été imputés des actes de torture aux harkis pendant la guerre d’Algérie ….

  • Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ?

    ·

    A la suite de la mise en ligne sur le site internet armenienews.com d’un communiqué de presse émanant d’un député français et imputant à l’Azerbaïdjan «  de se comporter comme un état terroriste », la République d’Azerbaïdjan a porté plainte et s’est constituée ….

Chat Icon