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Quels sont les devoirs mutuels des époux selon l’article 212 du Code civil ? Les époux, selon l’article 212 du Code civil, se doivent mutuellement quatre obligations fondamentales : le respect, la fidélité, le secours et l’assistance. Ces devoirs sont essentiels pour maintenir l’harmonie et la stabilité au sein du mariage. Le respect implique une…
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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
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La communication publicitaire de la société Blackdivine qui exploite le site de promotion de relations adultères Gleeden, n’est pas illicite. L’association CNAFC (confédération des familles catholique) a plaidé sans succès la cause illicite des CGU du site Gleeden.