article 116 du code de procédure pénale

  • Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste

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    Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d’essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame ; les investigations des enquêteurs ont abouti à la mise en cause de plusieurs personnes, liées à la mouvance « état islamique », ….

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