Redaction
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L’Arrêté du 15 octobre 2019 a étendu à toute la filière audiovisuelle et cinéma, les avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019. Avec cette deuxième extension (l’accord entre auteurs et producteurs des auteurs…