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L’Argus, marque ou terme libre de droits ?
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Pour déterminer si le risque de contrefaçon de marque existe sur un terme présentant un caractère commun (« argus »), il convient de rechercher si son usage par le tiers mis en cause est fait à titre de marque ou comme simple utilisation d’un terme de langage courant. Selon la CJUE, l’usage de la marque en tant…
Noms de domaine
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La SNEEP, société éditrice de la revue “L’argus de l’automobile”, a constaté que le nom de domaine “Argus.fr” avait été enregistré par la société News Morning et renvoyait à une page web en construction. La SNEEP a alors poursuivi en concurrence déloyale et parasitisme la société News Morning ainsi que l’hébergeur de la page web.
