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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Diffamation : la base factuelle suffisante
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Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, le directeur du quotidien L’Humanité, suite à la publication d’un article …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne…
