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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
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Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir ….
Originalité d’un logiciel : la preuve impossible ?
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Le conseil départemental de l’Eure, poursuivi pour contrefaçon de logiciel, a obtenu gain de cause contre l’éditeur. L’absence de l’originalité d’un logiciel constitue désormais le moyen de défense le plus porteur contre une action en contrefaçon ….
Délibération CNIL no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques
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Délibération CNIL no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques Mots clés : archives publiques,archives,archive,données personnelles,archives et cnil,archives et données personnelles,loi de 1978,archives publiques Thème : Archives A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 9 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Décret n°2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001
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Décret n°2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 Mots clés : patrimoine audiovisuel,audiovisuel,archives,archives audiovisuelles,dépôt,film,convention patrimoine audiovisuel Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 septembre 2010 | Pays | Zone : Europe
Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (
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Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ( Mots clés : archives,archive,cada,accès,documents administratifs,archivage Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 15 juillet 2008 | Pays | Zone : France
Projet de loi sur les archives
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Projet de loi sur les archives Mots clés : archives,archive,données publiques,archivage,conservation,patrimoine,archives publiques Thème : Archives A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 28 aout 2006 | Pays | Zone : France
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
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Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel Mots clés : patrimoine audiovisuel,conservation du patrimoine,archives,archive,patrimoine Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays | Zone : Europe
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe Mots clés : archivage électronique,archivage,archives,dépôt,archives européennes,gestion électronique des documents,GED Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 14 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 13 juin 2006 | Pays | Zone : France
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 decembre 1993 | Pays | Zone : France
Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
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Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Mots clés : patrimoine audiovisuel,protection, patrimoine,archives,archivage,convention Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Consulter le texte Mots clés : Archives,depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 3 janvier 1979 | Pays | Zone : France
Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’oeuvres cinématographiques dans l’Union européenne
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Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’oeuvres cinématographiques dans l’Union européenne Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,oeuvres cinématographiques,dépôt,archives audiovisuelles Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 24 novembre 2003 | Pays | Zone : Europe
Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
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Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 3 decembre 1981 | Pays |
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les conditions, les modalités de dépôt et les normes techniques en matière de dépôt légal à l’Institut national de l’audiovisuel
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Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les conditions, les modalités de dépôt et les normes techniques en matière de dépôt légal à l’Institut national de l’audiovisuel Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,ina,dépôt Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 18 avril 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l’Institut national de l’audiovisuel au titre du dépôt légal
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Arrêté du 18 avril 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l’Institut national de l’audiovisuel au titre du dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,ina,dépôt Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 18 avril 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,ina,dépôt;archives audiovisuelles Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 decembre 1993 | Pays | Zone : France
