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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe Mots clés : archivage électronique,archivage,archives,dépôt,archives européennes,gestion électronique des documents,GED Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 14 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 13 juin 2006 | Pays | Zone : France
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 decembre 1993 | Pays | Zone : France
Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel
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Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel Mots clés : archivage électronique,archivage,procédure d’archivage Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 11 octobre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation
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Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation Mots clés : commerce électronique,LCEN,archivage électronique,120 euros,archivage,contrat de commerce électronique Thème : Archivage electronique A propos de ce texte
