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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte peut notamment revêtir les formes suivantes i) pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d’architecte
Missions de conseil des architectes paysagistes
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L’Arrêté du 21 septembre 2023 a modifié les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l’Etat. L’article A. 614-1 du code de l’urbanisme organise la mise à disposition, auprès des services en charge de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement, de conseils architectes ou paysagistes diplômés, qui exercent simultanément à titre
Cotisations des dessinateurs en architecture
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Sur le terrain fiscal, une personne exerçant une activité de dessinateur en architecture ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par les dispositions du 2° de l’article 1460 du code général des impôts ….
Contrefacon et concurrence deloyale
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M.X., architecte qui est auteur d’un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a fait construire un chalet identique. Cette action en contrefaçon a été rejetée pour défaut d’originalité des plans et croquis d’architecture du chalet. Toutefois, la Cour de cassation a indiqué que l’action en concurrence déloyale pouvait prospérer. En
Image des biens
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Pour illustrer une publicité portant sur des revêtements chimiques de façades, la société Hoescht-France, a utilisé la photographie d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier dit « Paradis Saint», récemment construit à Martigues par un groupe d’architectes. Les architectes ont assigné la société Hoescht-France pour violation de leur droit d’auteur. Il résultait des photographies versées
Image des biens
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Concernant la reproduction d’une place sur des cartes postales sans l’autorisation des architectes chargés du réaménagement de la place : la place des Terreaux à Lyon faisait déjà, avant son réaménagement, l’objet de nombreuses cartes postales et aucune des cartes postales litigieuse n’a pour objet de reproduire l’oeuvre des architectes ; qu’elles ne la font
