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Quelle responsabilité pour l’architecte d’intérieur ?
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Dès lors que l’architecte d’intérieur n’a été assigné qu’à une mission d’assistance aux réunions de chantier avec le maître d’oeuvre afin de s’assurer que l’ensemble est conforme aux plans dessinés, il ne s’est donc pas vue confiée une mission de suivi de chantier complète ; il n’avait donc pas à s’assurer de la bonne exécution
Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte peut notamment revêtir les formes suivantes i) pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d’architecte
Aménagement intérieur : protection par les droits d’auteur
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Un aménagement intérieur de magasin est éligible à la protection par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. Dans cette affaire, un franchiseur a poursuivi un ancien franchisé au titre de l’exploitation de l’aménagement intérieur consenti, en dépit de la cessation des relations ….
Cession progressive des droits d’auteur
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En vue de la réalisation d’un complexe cinématographique, une société a confié à un prestataire la réalisation de l’architecture intérieure du complexe. Le contrat a par la suite été résilié par le commanditaire. S’est naturellement posée la question du sort des actifs de propriété intellectuelle déjà réalisés …
