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Réserver la marque de son concurrent sur AdWords
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Il est légal de réserver sur AdWords, la marque d’un concurrent à titre de mot clef, dès lors que l’annonce affichée exclut tout risque de confusion avec le site dudit concurrent. Toutefois, certaines pratiques malicieuses de référencement peuvent être sanctionnées par la contrefaçon de marque.
Illustration publicitaire des étiquettes de vin
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Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ….
Photographies de produits : Aquarelle c/ Florajet
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La protection des photographies « neutres » de produits d’une société devient de plus en plus problématique. Dans cette affaire, les juges ont fait peser la charge de la preuve de la date de conception des photographies …
