Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 23 , 54 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 24 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04561 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05057 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020j48 APPELANTE : S.A.R.L. PMC [Adresse 4]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00363 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4U7 S.A.R.L. VISITES PASSION SUD-OUEST c/ S.A.R.L. MULTIPASSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2020 (R.G. 2019F00485)

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° U 21-11.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° Z 21-10.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° Y 20-21.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° E 20-14.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° J 19-22.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02408 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Q Ordonnance rendue le 08 juin 2020 par le tribunal de commerce d’Arras Ordonnance n° 21/284 rendue le 4 novembre 2021 par le magistrat chargé de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 16 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 17 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 18 , 35 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 19 , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoiregénéral : N° RG 20/01748 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 21 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 20 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01756 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 22 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04557 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 20/06021 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RETK Société DIFAC SARL C/ S.A.R.L. PROXI AUTO S.A.S. OUEST INJECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NAUX Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03300 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020j00244 APPELANTE : SARL LE DIGA prise