Convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir Action : « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d’investissements d’avenir tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de…
Arrêté du 29 octobre 2014 approuvant l’augmentation de capital de la société Logis Transports par la Régie autonome des transports parisiens
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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d’Etat chargé du budget en date du 29 octobre…
Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS Déplier Chapitre 1er : Champ d’application Article 111-1 Champ d’application Article Déplier Chapitre 2 : Dispositions et principes généraux Déplier Section 1 : Principes généraux adaptés aux Organismes de Placement Collectif à capital variable Article 121-1 Image…
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier Titre II : GOUVERNANCE (Articles 3 à 21) Déplier Chapitre Ier : Conseils d’administration et de surveillance (Articles 3 à 16) Déplier Section 1 : Composition des conseils (Article…
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
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Le ministre de l’intérieur, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée…
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
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Le ministre de l’intérieur, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée…
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
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Le ministre de l’intérieur, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée…
Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l’Etat et l’ANR investissements d’avenir (action : Valorisation – Fonds national de valorisation)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative au programme d’investissements d’avenir, Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l’« Etat », Et L’Agence nationale de…
Arrêté du 4 février 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Energies
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la défense en date du 4 février 2013, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Energies à hauteur de cinq mille (5 000) actions représentant 100 % du capital de cette société pour un montant…
Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant la participation de SNPE à l’augmentation de capital de la société Eurenco
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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 21 décembre 2012, la participation de la société SNPE à l’augmentation de capital de la société Eurenco en numéraire, à hauteur de 70 000 008 euros, et par apport en nature d’actifs…
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
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Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé, l’« Etat », Et L’Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l’ article L. 329-1 du code de la recherche , représenté par…
Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire à prendre une participation au capital d’une société
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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports…
Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l’intervention d’un commissaire aux apports pour l’évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n’est pas obligatoire
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 324-4, Décrète : Article 1 A modifié les dispositions suivantes Crée Code…
Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de…
Convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir, Entre : L’Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies…
Arrêté du 23 août 2010 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de réaliser un apport à la société Eurostar International Limited, s’accompagnant d’une prise de participation financière de la SNCF au capital d’Eurostar International Limited
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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du secrétaire d’Etat…
Arrêté du 14 janvier 2010 portant apport en nature à la société des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains de divers ensembles immobiliers
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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 14 janvier 2010, sont apportés en nature à la société anonyme des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, à la date de sa transformation en société, les divers ensembles immobiliers tels qu’ils figurent sur les plans…
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
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Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu l’article 42 du règlement (CE) n° 1083 / 2006 du Conseil du 11 juillet 2006 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les…
Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; Vu le…
Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu les lettres du président de l’Autorité des marchés financiers du 27 mai 2009 et du 30 juillet 2009, Arrête : Article 1 Les modifications des…
