Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « INOVALYS »
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Publics concernés : usagers des laboratoires départementaux d’analyse de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Indre-et-Loire et personnels employés par ces laboratoires. Objet : approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « INOVALYS » et portant intégration du département d’Indre-et-Loire au groupement d’intérêt…
Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 14 octobre 2019, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Santé Social Services en Logistique du Golfe du Morbihan » est…
Convention du 19 août 2019 (portant avenant n° 7 à la convention du 29 juillet 2010) entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation – Fonds national de valorisation »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative au programme d’investissements d’avenir, tel que modifié par l’ article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l’ article 134 de la…
Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s’accompagnant d’une prise de participation financière de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d’AFPA Entreprises
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Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5315-2 et R. 5315-9 ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales…
Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l’Emploi, s’accompagnant d’une prise de participation financière de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d’AFPA Accès à l’Emploi
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Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5315-2 et R. 5315-9 ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales…
Convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, tel que modifié par l’ article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l’article 134 de la loi de finances n° 2016-1917 du…
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
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Publics concernés : communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Objet : actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14. Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Notice : le présent texte vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte…
Convention du 29 novembre 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds à l’internationalisation des PME »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, tel que modifié par l’ article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l’ article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29…
Délibération n° 2017-168 du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l’opération d’acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l’opération
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Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Jean-Laurent LASTELLE et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. 1. Contexte, compétence et saisine de la CRE 1.1. La certification de GRTgaz La procédure de certification vise à s’assurer du respect par les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) des règles d’organisation et d’indépendance vis-à-vis des…
Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique – relevé d’observations de la Cour des comptes
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RÉSUMÉ Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique – relevé d’observations de la Cour des comptes
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d’habitation à loyer modéré ou d’augmentation de capital ou de participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre du logement et de l’habitat durable, Vu le décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d’opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d’habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de…
Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales Article Déplier Chapitre II : Le Conseil Article Déplier Chapitre III : Gestion de la société Article Déplier Chapitre IV : Coopération entre la société et les associés Article Déplier Chapitre V :…
Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 septembre 2016, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d’information de santé) »,…
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Modalités de rattachement des dépenses (Article 2) Article 2 Replier Chapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelle (Article 3) Article 3 Replier Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur…
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 7) Déplier Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À…
Décision n° 2015-160 du 16 avril 2015 à l’encontre de l’association Banlieues du Monde
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42, 42-3 et 42-7 ; Vu le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en application…
Arrêté du 19 mars 2015 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de réaliser un apport à la société THI Factory, s’accompagnant d’une prise de participation financière de SNCF Mobilités au capital de THI Factory
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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d’Etat chargé du budget en date du 19 mars…
Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Vu l’ ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 22, 26, 27 et 29 ; Vu l’avis de la…
Convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relatif au programme d’investissements d’avenir, modifié par l’ article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Elle se substitue à la convention du 8 décembre…
Convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »)
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La présente convention met en œuvre l’ article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d’investissements d’avenir, tel que modifié par l’ article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Elle se substitue aux conventions suivantes, signées…
