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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06002 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre

C 9 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00658) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

N° RG 19/07806 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant

N° RG 19/07502 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 2018j00024 SAS LOCAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 084/2023, 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11775 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 1ère chambre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° RG 23/00962 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJV [Y] [D] c/ S.A.S. GEONEF Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT JONCTION AVEC DOSSIER RG : 23/00371 Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars

ARRET N° . N° RG 22/00256 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFA AFFAIRE : M. [L] [C], M. [D] [T], S.A.S. SANILEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S.U. CQC CONSEILS, Société EXTENS E HEALTH FUND IISLP C/ M. [D] [T], M. [L] [C], Société EXTENS. E-HEALTH FUND II S.L.P

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00693 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur [J] [Y] c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier

PC/DL ARRET N° 214 N° RG 21/01302 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GICI [N] [S] C/ S.A.S. AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT APPELANT

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° R 20-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10495 F Pourvoi n° Q 20-10.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 740 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-19.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

N° RG 19/04168 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2020 Appel d’une ordonnance (N° RG 2019R100 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE en