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N° RG 21/00671 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXS6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2019J149) rendu par le Tribunal de Commerce de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° 208 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14855 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01405 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6QM Ordonnance de référé (N° 2019019645) rendue le 05 mars 2020 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt (n°21/303) rendu le 07

N° RG 22/00102 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQHJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 NOVEMBRE 2022

N° RG 19/08431 N° Portalis DBVX-V-B7D-MXSF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 SARL [Adresse 5]’ C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL [Adresse 5]’ prise en la personne de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00050 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UHUT AFFAIRE : S.A.S VIALAUDIS C/ SAS METEOCONSULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG

N° RG 22/00047 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SH   COUR D’APPEL DE CAEN Minute n° 2022/64 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. FORLABS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN et

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08806 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 19/05085 N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2016j941 [O] C/ SAS LOCAM SELARL [E] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [R] [O]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n°111, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18670 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2ZJ Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2020 – Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 354 N° RG 21/14555 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIX S.A.S. YUCA C/ S.A.S. A.B.C. INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE

ARRÊT N° 120 N° RG 21/00929 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQ3 AFFAIRE : S.A.S. YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.U. LE MONT DE LA COSTE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou

N° RG 22/03169 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 avril 2022 RG : 2022r41 S.A.R.L. NODIV FINANCES C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mars 2023 APPELANTE : La société NODIV FINANCES,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ———————————– S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ———————————– Cour d’Appel de COLMAR 26 Juin 2019 Cour d’appel de Arrêt du Cour de cassation Arrêt du COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PARIS – RG n° 17/15967 APPELANTS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCUE Décision déférée à la Cour : Jugement du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n°

MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02231

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars

N° RG 19/02046 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MIN3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2019j58 SARL CITY ONGLES C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SARL CITY ONGLES représentée par