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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre

ARRÊT N° 120 N° RG 21/00929 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQ3 AFFAIRE : S.A.S. YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.U. LE MONT DE LA COSTE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou

N° RG 22/03169 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 avril 2022 RG : 2022r41 S.A.R.L. NODIV FINANCES C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mars 2023 APPELANTE : La société NODIV FINANCES,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ———————————– S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ———————————– Cour d’Appel de COLMAR 26 Juin 2019 Cour d’appel de Arrêt du Cour de cassation Arrêt du COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PARIS – RG n° 17/15967 APPELANTS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03807 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQK Jugement (N° 19/01583) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [E] [O] exerçant sous l’enseigne Idnew [Adresse 4] [Localité

N° RG 19/07806 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant

N° RG 19/07502 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 2018j00024 SAS LOCAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 084/2023, 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11775 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 1ère chambre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° RG 23/00962 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJV [Y] [D] c/ S.A.S. GEONEF Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT JONCTION AVEC DOSSIER RG : 23/00371 Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars

ARRET N° . N° RG 22/00256 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFA AFFAIRE : M. [L] [C], M. [D] [T], S.A.S. SANILEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S.U. CQC CONSEILS, Société EXTENS E HEALTH FUND IISLP C/ M. [D] [T], M. [L] [C], Société EXTENS. E-HEALTH FUND II S.L.P

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00693 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur [J] [Y] c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier

PC/DL ARRET N° 214 N° RG 21/01302 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GICI [N] [S] C/ S.A.S. AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT APPELANT

C 9 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00658) rendue par le Conseil de Prud’hommes –