Appellations contrôlées

Vin mousseux champagne et appellation champagne A propos du vin mousseux champagne, les juges ont rappelé que si une appellation d’origine contrôlée, telle celle applicable au vin de champagne, atteste de l’origine géographique du produit et de sa méthode d’élaboration, il s’agit de données sur les conditions de production du produit. Une appellation d’origine contrôlée…

Il convient d’être particulièrement prudent lors de l’élaboration des catalogues publicitaires de vins en raison de la proximité ou du risque de confusion pouvant exister entre certaines appellations et certains domaines viticoles. Sur le fondement de la marque  » Domaine Vernay « , dont elle est propriétaire, enregistrée afin de désigner des vins, l’EARL Georges Vernay…

L’usage d’une appellation comportant l’emploi des mots « Chambre de commerce », « Chambre de commerce et d’industrie », « Chambre de métiers », « Chambre d’agriculture », est réservé aux seuls établissements publics (1). Toute utilisation de ces appellations par une entité non autorisée est sanctionnée par une amende de 4 500 euros. Toutefois, le délit n’est pas applicable à la traduction…