Publicité cosmétique : quand les grands crus s’invitent
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Le syndicat professionnel du Conseil des Grands Crus Classés en 1855 a de nouveau été débouté de sa demande de condamnation de la société Caudalie, au titre de l’usage des termes publicitaires « Premier Cru » pour désigner certains soins et produits cosmétiques ….
Publicité « Vegan » : Affaire TofuTown
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Ceux qui fréquentent assidument les cafés Starbucks et les enseignes de la vague hipster, pourraient être surpris de voir disparaître certaines de leurs dénominations préférées (lait de soja, lait d’amende …). Selon la jurisprudence européenne « TofuTown », les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations «…
Marque incluant le terme « Bordeaux »
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Protection des appellations d’origine Il est acquis que le terme Bordeaux est une appellation d’origine. En application de l’article L. 643-1 alinéa 2 du code rural et de la pêche le nom qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés par aucun produit similaire, sans préjudice des dispositions législatives…
Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
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Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut…
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus
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Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre…
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne » Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte…
Appellations d’origine
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2001 (articles L. 121-6 et L. 213-6 du code de la consommation), une personne morale peut être condamnée pour publicité de nature à induire en erreur et de tromperie lorsque celle-ci vend du vin sous des noms de châteaux fictifs. Rappelons qu’en application de l’article…
Appellations d’origine
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Une société commercialisant une bière fabriquée selon un processus inspiré de la méthode du champagne, a fait figurer sur les étiquettes des conditionnements, la mention « Champagnebier ». Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne et Veuve Clicquot Ponsardin SA ont poursuivi le fabricant pour publicité trompeuse et publicité comparative illicite. Sur question préjudicielle, la Cour de…
