Marque Newrhone : une atteinte à l’AOP Côtes du Rhône
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La Marque Newrhone est frappée de nullité dès lors qu’elle évoque dans l’esprit du consommateur européen de référence, les appellations d’origine protégeant les vins répondant aux dispositions particulières fixées par les cahiers des charges et bénéficiant des appellations. Il n’est pas exigé, pour que l’atteinte à l’appellation d’origine soit constituée, que la dénomination contestée…
Quelle protection pour l’univers du champagne ?
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’appellation d’origine Champagne ne permet pas de s’opposer à toute utilisation du vocable de l’univers du Champagne. Le Comité du vin de champagne (C.I.V.C) a de nouveau été débouté de son action en concurrence déloyale contre un producteur de « champagne » non alcoolisé ayant fortement axé sa communication, y compris sur les réseaux sociaux, autour de…
Glace au champagne : pas d’atteinte à l’AOP
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Au grand dam du Comité interprofessionnel du Vin de Champagne, la CJUE a autorisé l’enseigne Aldi à vendre une glace / sorbet sous la dénomination « Champagner Sorbet » si cette glace a, comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne ….
Appellations d’origine
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Par arrêt du 19 décembre 2000, la Cour de cassation a posé, en application de l’article 234 CE, une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés sur l’interprétation de l’article 29 CE dans le cadre d’un litige portant sur la protection des appellations d’origine, des indications de provenance et des dénominations de certains…
