Facilités douanières pour l’appellation « Champagne »
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Conséquence de la crise Covid 19, conformément au point III de l’article 302 G du code général des impôts, les entrepositaires agréés ayant pour activité la vinification des vendanges issues de leur récolte ont la possibilité de recourir au système dit des « achats de vendanges, de moûts ou de vins » dans des circonstances…
Appellation Champagne : produit dérivé sanctionné
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Le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) a découvert qu’une société promouvait et proposait à la vente une boisson effervescente dénommée « Golden Heart » élaborée à partir de vin de Champagne et de paillettes d’or en exploitant le nom de l’appellation Champagne. L’atteinte à l’appellation d’origine Champagne a été retenue ….
