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Maison de la culture de Bourges : Marché public validé
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Création d’une Maison de la culture La mise en œuvre du 1% artistique en faveur de la construction d’une opération immobilière publique dédiée à la création, la production et la diffusion artistique pluridisciplinaire ” conclu entre la commune de Bourges ans le cadre de la construction de la nouvelle Maison de la culture de Bourges
Pourparlers et négociation : indemnisation du partenaire écarté
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La phase de négociation et de pourparlers d’un contrat doit être gérée avec intelligence par les prestataires en recherche de nouveaux clients. Lors de la phase de présélection, ces derniers peuvent au final être écartés et ne pas ….
Originalité d’un logiciel : la preuve impossible ?
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Le conseil départemental de l’Eure, poursuivi pour contrefaçon de logiciel, a obtenu gain de cause contre l’éditeur. L’absence de l’originalité d’un logiciel constitue désormais le moyen de défense le plus porteur contre une action en contrefaçon ….
Clear Channel France c/ Ville de Paris
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La Ville de Paris a tenté d’annuler sans succès l’annulation de la procédure de passation du marché pour la publicité sur les Vélib. Par deux ordonnances du 21 avril 2017, le juge des référés du tribunal de Paris, saisi par les sociétés Clear Channel France et Exterion Media France, avait annulé la procédure de passation…
Protection des guides de procédure
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La mise en place de guides des procédures est devenue commune dans tous les secteurs d’intervention de l’entreprise. Problématique sur le terrain de la propriété intellectuelle, la protection juridique de ces guides peut être assurée par le biais de l’action en concurrence déloyale …
Production audiovisuelle : attention à la prise illégale d’intérêts
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Une réalisatrice a été démise de ses fonctions à l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) pour risque de prise illégale d’intérêts ….
Conception de site internet : rupture des pourparlers
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Même en matière de conception de site Internet, « le client est roi ». Cet adage justifie que le prestataire prenne en charge le coût des travaux de participation à un appel d’offres. Mais jusqu’à quel point la rupture des pourparlers est possible sans dédommagement ?
Appel d’offre audiovisuel
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Affaire France 5 Une société n’a pas obtenu la condamnation de la société France Télévisions pour non-respect des dispositions relatives à la passation des appels d’offre. La société de Production a répondu à un appel à projets émis par la société France 5 concernant la création d’une collection de documentaires consacrés à des
