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Conflit palestinien : l’appel au boycott d’une société israélienne
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Provocation publique à la discrimination Selon la Cour de cassation, un appel au boycott n’est pas une incitation à la discrimination. Une association a été relaxée du chef de provocation publique à la discrimination d’une société en raison de son appartenance à la nation israélienne. Action militante devant une pharmacie En l’espèce, des militants appartenant
Appel au Boycott contre Santéclair
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la concertation entre le CNOCD, le CDOCD de l’Isère et la FSDL portant sur la mise en oeuvre d’une campagne de plaintes contre les chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair. L’Autorité de la concurrence s’est fondée sur un faisceau d’indices constitué de la réunion du 4 septembre 2013, du courriel
Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël et de l’association Avocats sans frontières, le procureur de la République a fait citer le président d’honneur de l’association France Palestine Solidarité, devant le tribunal correctionnel, pour y répondre du délit de provocation ….
Appel au boycott
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Discrimination et boycotte L’appel au boycotte provenant d’un pays ne s’analyse pas comme une incitation à la discrimination d’une communauté. Dans ce litige, avait été mise en ligne sur le site internet « europalestine.com » une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits
