Your cart is currently empty!
Appels à candidature radiophonie
·
Décision du CSA du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris. Prochainement en ligne Mots clés : appel à candidature,radiophonie,candidature Thème : Appels à candidature radiophonie A propos de cette jurisprudence : juridiction : CSA | Date
Appels à candidature radiophonie
·
Décision du CSA du 16 juin 2004 relative à des appels à candidature Décision du CSA du 16 juin 2004 Mots clés : appel à candidature,radiophonie,candidature Thème : Appels à candidature radiophonie A propos de cette jurisprudence : juridiction : CSA | Date : 16 juin 2004 | Pays : France
Recours contre les decisions du CSA
·
La décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un appel à candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, est dénuée de tout caractère impératif et n’est pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Consulter la décision Mots clés : csa,délibération,recours pour excès de pouvoir,appel
