apologie publique d’actes de terrorisme

  • Anonymisation de l’identité des interprètes

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    Le Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 vient préciser les modalités permettant aux interprètes requis à l’occasion de procédures pénales relatives à des actes de terrorisme à ne pas être identifiés par leurs nom et prénom lorsque certaines conditions sont remplies.  Le Décret détermine les modalités de délivrance et de conservation des autorisations permettant

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    Soutien verbal aux terroristes : risque maximal

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    S’exprimer publiquement sur les actes terroristes doit donner lieu à la plus grande prudence. Le principal représentant d’Action Directe (organisation terroriste des années 80) a été condamné à une peine de prison ferme pour avoir exprimé ….

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