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Anonymisation de l’identité des interprètes
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Le Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 vient préciser les modalités permettant aux interprètes requis à l’occasion de procédures pénales relatives à des actes de terrorisme à ne pas être identifiés par leurs nom et prénom lorsque certaines conditions sont remplies. Le Décret détermine les modalités de délivrance et de conservation des autorisations permettant
Indemnisation des victimes “collatérales” du Bataclan
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Toutes les victimes collatérales des attentats du Bataclan ne peuvent obtenir une indemnisation par la juridiction de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer publiquement sur les actes terroristes doit donner lieu à la plus grande prudence. Le principal représentant d’Action Directe (organisation terroriste des années 80) a été condamné à une peine de prison ferme pour avoir exprimé ….
Apologie de terrorisme au bureau
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Le délit d’apologie d’un acte de terrorisme au sens de l’article 421-2-5 du code pénal (« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ») exige un élément ….
