Décret du 12 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Frontignan »
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Décret du 12 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Frontignan » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,frontignan,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mai 2003 | Pays | Zone : France
Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
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Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,touraine,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mai 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d’organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
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Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d’organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,medoc,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 mai 2003 | Pays | Zone : France
Décret du 10 janvier 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris »
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Décret du 10 janvier 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris » Consulter le texte Mots clés : AOC,saint bris,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 janvier 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants
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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants Consulter le texte Mots clés : AOC,examens,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vins,vin mousseux,vin Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 3 mars 2004 | Pays |…
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Bugey » et « Roussette du Bugey »
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Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Bugey » et « Roussette du Bugey » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,bugey,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 janvier 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 17 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Valençay»
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Décret du 17 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Valençay» Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,valencay,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 24 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Pessac-Léognan
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Décret du 24 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Pessac-Léognan Consulter le texte Mots clés : pessac,aoc,appellation,appelation d’origine Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 mars 2004 | Pays | Zone : France
Appellations d’origine
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La société CSR, filiale de la société Pernod Ricard, qui commercialise un jus de pomme gazéifié destiné aux enfants est titulaire de plusieurs marques françaises « Champomy ». L’Institut national de l’origine et de la qualité (l’INAO), ayant contesté l’usage de cette dénomination, ainsi que le fait que le conditionnement du produit et la publicité qui lui…
Appellations d’origine
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2001 (articles L. 121-6 et L. 213-6 du code de la consommation), une personne morale peut être condamnée pour publicité de nature à induire en erreur et de tromperie lorsque celle-ci vend du vin sous des noms de châteaux fictifs. Rappelons qu’en application de l’article…
Appellations d’origine
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Une société commercialisant une bière fabriquée selon un processus inspiré de la méthode du champagne, a fait figurer sur les étiquettes des conditionnements, la mention « Champagnebier ». Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne et Veuve Clicquot Ponsardin SA ont poursuivi le fabricant pour publicité trompeuse et publicité comparative illicite. Sur question préjudicielle, la Cour de…
Appellations d’origine
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La bière n’est pas un produit disposant d’un dispositif protecteur spécifique quant à son origine géographique ou bénéficiant des règles de l’appellation d’origine contrôlée. L’usage du terme « Bière Corse » même si celle-ci n’est pas brassée en Corse est légale dans la mesure où l’étiquette donne toutes les informations nécessaires au consommateur (1) (1) L’étiquette précise…
Publicite trompeuse
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L’association The Scotch Whisky association qui assure la protection du whisky écossais, a poursuivi la société Les grands chais de France (GCF) et la société G20 pour la commercialisation d’un whisky dénommé « Cromwell’s rare blended whisky ». La présentation de ce produit serait de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine géographique du produit.…
Appellations d’origine
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La société Aoste a déposé auprès de l’INPI une demande d’enregistrement de la marque dénominative « Aoste excellence » pour désigner divers produits alimentaires. Le directeur de l’INPI a rejeté partiellement cette demande pour les produits de charcuterie et de salaisons, jambons, autres que le jambon et le lard bénéficiant des appellations d’origine « Valle d’Aosta jambon de…
Appellations d’origine
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Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 19 septembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon ». L’utilisation du nom de » Chaume » associé à la mention « premier cru » pour la création d’une nouvelle appellation » Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon « , par le décret annulé, correspondant à une…
Appellations d’origine
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Par arrêt du 19 décembre 2000, la Cour de cassation a posé, en application de l’article 234 CE, une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés sur l’interprétation de l’article 29 CE dans le cadre d’un litige portant sur la protection des appellations d’origine, des indications de provenance et des dénominations de certains…
Appellations d’origine
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Conformément à l’article 13 al 4 du décret du 19 août 1921 le mot « domaine » ne peut être utilisé que pour désigner des vins d’appellation d’origine qui proviennent « d’une exploitation existant réellement et, s’il y a lieu, exactement qualifiée par ces mots ou expression ». Mots clés : Appellations d’origine,AOC Thème : Appellations d’origine A propos de cette…
Appellations d’origine
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La loi du 11 février 1951 en modifiant la loi du 6 mai 1919 a donné compétence à l’ INAO pour réviser et délimiter l’aire d’appellation d’origine contrôlée « Champagne ». L’INAO est pleinement compétente pour déclasser des terres anciennement classées en « Champagne ». Le propriétaire d’une terre déclassée ne peut obtenir l’appellation « Champagne » pour ses vins aux…
