Cahier des charges des AOC Saint-Mont, Alpes-de-Haute-Provence, Saint-Chinian, Picpoul de Pinet
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21 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763979 22 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763992 23 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764002 24…
Rendement à l’hectare des vins AOC et IGP Languedoc, Grés de Montpellier, Côtes de Gascogne, Gers
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573610 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573625 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573636 Arrêté du…
Appellation d’origine contrôlée Bourgogne
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne ».
AOC Chablis et Petit Chablis
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621116 Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621124
AOC Bourgogne aligoté
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
AOP Mothais sur feuille
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille »
Protection limitée de la dénomination « Teran »
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Dans l’arrêt Slovénie/Commission (T-626/17), rendu le 9 septembre 2020, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de la Slovénie tendant à l’annulation du règlement délégué (UE) 2017/1353 en vertu duquel la dénomination « Teran »
AOC Morbier : saisine de la CJUE
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Une AOP est-elle protégée uniquement contre l’utilisation du mot enregistré lui-même ou aussi contre « toute autre pratique » que l’utilisation ou l’évocation du nom protégé, dès lors que cette pratique est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant ….
Publicité vinicole, petites unités géographiques et marques
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En cas d’adoption d’une réglementation plus contraignante en matière d’appellations d’origine, le déposant d’une marque a-t-il l’obligation de modifier sa marque ? La société titulaire des marques vinicoles « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » ….
Vrai Faux Made in France : 300 000 euros de dommages-intérêts
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Les condamnations pour pratiques commerciales trompeuses se multiplient devant les tribunaux. Dans cette nouvelle affaire, sur l’initiative d’un concurrent, une société de fabrication de Crystal a été condamnée à près de 300 000 euros de dommages et intérêts …
Thé de vigne : une infraction aux IGP
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La tendance semble se confirmer, la protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend même aux domaines étrangers à leur domaine. Il a ainsi été interdit de faire usage des IGP suivantes pour commercialiser un nouveau type de thé : « Bordeaux », « Margaux » …
Protection de l’appellation Champagne
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La boisson pétillante à base de jus de raisins sans alcool dénommée «So Jennie» n’a pas utilisé de façon fautive les « codes de communication » du Champagne (conditionnement, argumentaire promotionnel …).
Respect des appellations d’origine (AO)
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On entend par « indication géographique » les appellations d’origine définies à l’article L115-1 du code de la consommation, les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées prévues par la réglementation communautaire relative à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. Pour que l’atteinte à une…
Pizza au Comté : attention à l’AOC
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Atteinte à l’appellation Comté La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour atteinte à l’appellation « Comté » pour avoir commercialisé cinq pizzas toutes appelées «Sensation Comté » alors que le Comté ne rentrait que de façon minoritaire dans la composition desdites Pizza. Le Comté a été utilisé comme un ingrédient parmi d’autres et ne…
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne » Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du…
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut…
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus
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Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre…
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée Consulter le texte Mots clés : aoc,appellation d’origine contrôlée,appellation,indication géographique protégée,inao Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone…
Décret du 23 juin 2004 modifiant la décret du 14 novembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut Médoc »
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Décret du 23 juin 2004 modifiant la décret du 14 novembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut Médoc » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,médoc,haut médoc,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 juin 2004 | Pays | Zone : France
