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Pouvoir de sanction du CSA
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Lebanese Communication contre la décision du CSA qui avait prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion du service de télévision dénommé Al Manar (1). Le CSA avait considéré que certains propos, tenus lors d’un journal
conventions de chaines
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Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne “Sahar 1”, service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter “systématiquement les
Dignite humaine et audiovisuel
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Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision
competence territoriale
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Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision
Dignite humaine et audiovisuel
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Décision par laquelle le CSA a résilié la convention conclue le 19 novembre 2004 avec la société Lebanese Communication Group SAL. Cette résiliation est l’aboutissement des manquements graves de la chaîne Al Manar aux exigences d’honnêteté de l’information et à l’obligation de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d’alimenter ou d’entraîner des tensions
Dignite humaine et audiovisuel
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Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne “Sahar 1”, service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter “systématiquement les
Delits de presse
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Le décret du Président de la République portant dissolution du groupement « Tribu Ka » a été confirmé par le Conseil d’Etat. Les publications du site internet du groupement et les déclarations de ses responsables, se livraient à la propagation d’idées et de théories tendant à justifier et à encourager la discrimination, la haine et
