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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. L’antisémitisme, cette forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives, connaît une résurgence alarmante au sein des établissements d’enseignement supérieur. Selon les auteurs de la Proposition de loi, le phénomène, loin d’être anodin,
Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site également auteur d’un Tweet diffamatoire peut être poursuivi en raison de sa qualité.
Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
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Le 18 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié son rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle y dresse un état des lieux de ces phénomènes et des mesures engagées à leur encontre. 5 730 crimes et délits de nature raciste ont été…
On n’est pas couché : diffamation en plateau
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Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
Merchandising antisémite : quelle qualification pénale ?
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Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de réaliser des profits financiers en exploitant la mémoire des victimes de la Shoah, n’est pas implicitement de nature à provoquer un sentiment de haine à leur égard.
- Assignation, Délits de presse, Délits de presse, Diffamation, Injures, Presse, Provocation à la haine
Dieudonné c/ Dieudamné
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L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa défense. En l’occurrence, l’assignation n’a pas permis aux intimés d’être informés clairement des faits qui leur sont reprochés et de faire valoir leurs droits tels que ceux prévus par l’article 55 de la…
Atteinte à la dignité humaine sur Twitter
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La provocation à la haine raciale sur Twitter peut également constituer une atteinte à la dignité humaine. Le délit suppose, pour être constitué, un appel ou une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, qui peuvent être implicites.
Délit de diffamation raciale
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Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour…
Identification du directeur de la publication
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Aux termes de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal ou, dans le cas d’une association, le représentant statutaire de celle-ci
Antisémitisme : pas d’exception d’humour
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Un dessin satirique et provocateur qui a pour but de ridiculiser la communauté juive en tournant en dérision le génocide dont elle a été victime par le biais de représentations particulièrement outrageantes, en rabaissant la souffrance subie dans les camps d’extermination et en s’en moquant avec un mépris affiché
Salut Nazi au sein de la police
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Faire le salut Nazi expose à une condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine ou à la violence en raison de l’origine d’une personne ou de son appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée. Dans cette affaire, un chef de brigade anti criminalité (BAC) a été condamné à six mois…
Diffamation sur les plateaux d’émissions TV
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Ne s’expose pas à une diffamation, la personne qui rappelle l’existence d’une condamnation pour incitation à la haine raciale d’un candidat concurrent.
Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont été déboutés de leur demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « Le Mur » ….
Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle
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L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en scène Dieudonné en compagnie de Goering et de Goebbels ….
Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel (CA de Paris, chambre 2-7, 2 mars 2017), qui, pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, avait condamné Alain Soral à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV ….
Tweet attentatoire au droit à l’image
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En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. L’auteur d’un Tweet a été condamné à 3 000 euros ….
Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Complaisance avec l’antisémitisme Jean-Luc Mélenchon avait déposé une plainte en diffamation contre plusieurs cadres de l’UMP suite à leurs déclarations faisant état de « sa complaisance avec l’antisémitisme ». L’ancien coprésident du Parti de gauche avait été mis en cause pour ses liens avec le compositeur grec Mikis Theodorakis. L’affaire est arrivée jusqu’en cassation où la diffamation
Nouvelle affaire Dieudonné
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Les juges ont confirmé le retrait d’une séquence vidéo du comédien Dieudonné pour contestation de crime contre l’humanité. Des associations ont fait valoir avec succès qu’un trouble manifestement illicite était bien caractérisé par l’examen d’une vidéo mise en ligne sur Youtube …
Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
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Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du
