Antériorité d’un nom commercial

Contrefaçon, Contrefaçon / Marque, Nom commercial, Propriété intellectuelle

La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure

Redaction

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26/02/2024

Avant de choisir votre dénomination sociale pensez à vérifier le registre des marques, le risque de contrefaçon est réel (le coût de modification des supports en cas d’injonction peut se révéler prohibitif).
Marques, Nom commercial, Opposition au dépôt, Propriété intellectuelle

Le nom commercial antérieur prime sur la marque postérieure : affaire Publicis

Redaction

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29/04/2023

L’opposition au dépôt de la marque ET NOUS est justifié dès lors qu’il porte atteinte au nom commercial préexistant PUBLICIS ET NOUS. Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI) a reconnu justifiée l’opposition formée le 18 juin 2020 par la société Publicis Activ France (devenue Services Marketing Diversifiés) sur la base de
Propriété intellectuelle

Antériorité d’un nom commercial

Redaction

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18/01/2016

Le nom commercial pour constituer une antériorité opposable, doit être distinctif à l’égard des produits et services exploités. Or, le signe opposé (« droneshop ») est en l’espèce constitué de deux termes accolés: “drone” qui désigne en français, un petit aéronef sans pilote, télécommandé ou pourvu d’un pilotage automatique et “shop” issu de la langue anglaise, mais

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