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Confusion entre noms de domaine des cabinets d’Avocats : choisir la bonne procédure
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En présence d’un risque de confusion entre noms de domaine de cabinets d’avocats (comme en toute autre matière), les avis du bâtonnier ne peuvent faire l’objet d’un recours. Demandez donc, non pas un avis, mais une conciliation préalable afin d’organiser un débat contradictoire imposés par les articles 179-1 et 179-4 du décret précité du 27 novembre
Nom de domaine : l’antériorité opposable
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La nullité d’une marque peut être obtenue en présence de l’existence d’un droit antérieur sur un nom de domaine exploité.
Antériorité du nom de domaine
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A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure que s’il fait l’objet d’une exploitation effective. Il revient au déposant dudit nom de domaine de justifier de son exploitation effective ….
