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Décret du 26 mars 2004 relatif au centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts
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Décret du 26 mars 2004 relatif au centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts Consulter le texte Mots clés : récepteur,radiodiffusion,antennes,relaies Thème : Telephonie mobile et domaine public A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990
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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990 Consulter le texte Mots clés : téléphonie mobile,santé publique,antennes relais,portable,santé,mobile,antennes Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Installation d’antennes et paraboles
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt qui a conforté un propriétaire de s’être opposé à l’installation d’une antenne parabolique pour veiller au bon état de sa façade (y compris sur le plan esthétique). Le bail ne peut soumettre l’installation, par un locataire, d’une antenne parabolique de télévision à l’autorisation préalable du bailleur. Dans cette
Autorisations du CSA
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Le 2 juin 2004, le Conseil d’Etat a tranché le contentieux opposant la société Selecom et le syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (ci-après “Le Syndicat”). A l’échéance du marché public passé avec Le Syndicat, marché qui portait sur l’installation d’équipements destinés à assurer une meilleure réception des chaînes publiques, la société
Marchés publics et audiovisuel
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Le 2 juin 2004, le Conseil d’Etat a tranché le contentieux opposant la société Selecom et le syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (ci-après “Le Syndicat”). A l’échéance du marché public passé avec Le Syndicat, marché qui portait sur l’installation d’équipements destinés à assurer une meilleure réception des chaînes publiques, la société
Droits des producteurs de programmes
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
Cable et satellite
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
Notion de cercle de famille
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
